Retard lors de la construction

Les retards de construction arrivent fréquemment. Ils peuvent être causés par le mauvais temps pendant les travaux, un maître d’ouvrage qui change de plan ou d’idée chaque semaine ou un entrepreneur qui ne démarre pas les travaux à temps ou prend du retard... Quelle qu’en soit la raison, les retards de construction deviennent particulièrement embêtants lorsqu’ils t’empêchent d’emménager dans ton nouvel appartement alors que tu as déjà résilié l’ancien.

Lorsque l’emménagement est possible...

Dans certains cas, il est possible d’emménager quand même dans le nouvel appartement et de vivre ainsi pendant quelque temps «sur le chantier». C’est une option viable lorsque l’appartement doit être terminé dans un avenir proche. Tu as alors droit à une réduction de loyer pour la dégradation de tes conditions de logement. Si le propriétaire ne le propose pas de lui-même, tu dois le faire valoir contre lui. Fais-le le jour de ton emménagement (par écrit, lettre recommandée) et n’oublie pas de documenter (et de photographier) la nature des dégradations de tes conditions de logement.

Lorsque l’emménagement est impossible...

Si le nouvel appartement n’est pas encore prêt à être occupé à cause d'un retard lors de la construction d’un nouveau logement, tu dois également le signaler par écrit. Envoie au propriétaire une lettre recommandée dans laquelle tu indiques qu’un emménagement dans le nouvel appartement est, de ton point de vue, impossible. Si tu envoies un e-mail au propriétaire au lieu d’une lettre recommandée, insiste pour obtenir une lettre recommandée de confirmation.

Donne au propriétaire un délai de quelques jours pour rendre l’appartement habitable. Si cette condition n’est pas remplie dans le délai imparti, tu peux résilier le contrat de location si habiter dans le nouvel appartement n’est pas possible ou acceptable. Mais comme tu as déjà résilié ton ancien appartement, il est probable que tu ne voudras pas renoncer au nouveau.

Conserve donc le nouveau contrat. Insiste pour que le propriétaire t’offre une possibilité d’entreposer ton mobilier et prenne en charge un hôtel pour la durée du retard. Conseil: il est possible que, bien que le nouvel appartement ne soit pas encore habitable, le mobilier puisse déjà y être entreposé.

Important: Documenter la situation

Tu n’es redevable du loyer complet qu’à partir de la date à laquelle tu peux réellement emménager dans l’appartement. Si tu souhaites réclamer une compensation financière, tu dois être en mesure d’établir pourquoi l’appartement n’était pas encore prêt à être occupé le jour convenu. Ce n’est que si tu es en mesure de l’établir de manière plausible que tu pourras réclamer des frais d’hôtel ou d’entreposage des meubles. Veille donc à prendre des photos. Ainsi, tu documenteras la situation beaucoup mieux que par un simple e-mail.

Afin d'obtenir vos droits, vous devez, en tant que locataire, être très attentif lorsque vous emménagez dans un nouvel appartement. En tout cas, il est important de ne pas se contenter d'un appartement inhabitable, mais d'agir.